Réseau 67

Depuis le 1er janvier 2017 et conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région Grand Est est l’autorité organisatrice des transports non-urbains de personnes, des transports à la demande et des transports scolaires (en-dehors des périmètres de transports urbains et en dehors du transport des élèves en situation de handicap). Elle définit l'offre de transport, notamment les dessertes, les lignes, le niveau de service, les horaires, la tarification, les exigences de confort à bord des cars interurbains. La Région finance l'intégralité des lignes du Réseau 67 (lignes régulières) et des circuits scolaires, mais peut demander une participation aux frais de transport des élèves et de la clientèle.

Pour exploiter les lignes régulières du Réseau 67 et les lignes scolaires, la Région passe des contrats avec des entreprises de transports. Ces dernières réalisent le niveau de service défini, en conformité avec les cahiers des charges.

Enfin, la Région peut déléguer sa compétence pour l'organisation de transport à la demande à des Communautés de Communes qui en font la demande. A ce titre, les Communautés de communes passent des marchés publics auprès d'entreprises de transport. La Région participe financièrement à hauteur de 50% du déficit d'exploitation.