Le Pays Bruche Mossig Piémont

Le Pays Bruche Mossig Piémont, c'est : 

Un espace de concertation et de coordination répondant aux enjeux définis par la Charte de Développement :

• le maintien d'une identité propre, complémentaire à proximité de l'agglomération strasbourgeoise ;
• la maîtrise du développement au service du développement durable ;
• la valorisation des compétences et initiatives locales ;
• la mise en réseau des acteurs locaux.

Un espace de projets n'ayant pas vocation à se substituer aux Communautés de Communes mais à constituer une structure pour porter des projets d'intérêt extra communautaire sur les thématiques suivantes :

• l'emploi-formation ;
• le développement économique ;
• l'énergie et le climat ;
• la culture et l'environnement. 

Qu'est-ce qu'un Pays ?

Le Pays est un lieu privilégié de coopération entre collectivités locales. C'est également une instance de concertation qui permet aux acteurs locaux (responsables économiques, associatifs, syndicaux, culturels…) d'élaborer ensemble un projet de développement durable pour leur territoire.

Ce qui distingue un Pays d'une Intercommunalité ?

A la différence d'un Pays, une intercommunalité bénéficie d'un transfert de compétences (par exemple: enlèvement des ordures ménagères, construction et entretien de la voirie, gestion d'équipements…) de la part des communes qui y adhèrent et souvent d'une fiscalité propre. Les intercommunalités exercent ainsi ces compétences au nom des communes, à une échelle plus large. Les Pays sont eux des "territoires de projets", qui n'ont pas vocation à gérer mais à coordonner, impulser et prospecter dans le sens du projet de territoire défini en commun. Ils s'appuient pour cela sur les collectivités qui le composent, mais également sur les acteurs privés.

Ce qui distingue un Pays d'un SCOT ? 

La Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) a substitué aux Schémas Directeurs les Schémas de Cohérence Territoriale. Leur vocation est d'adopter un cadre fixant les règles d'utilisation des espaces composant le territoire : ce sont des documents de planification de l'espace. Pour cela, il faut d'abord que les orientations d'aménagement souhaitées ou envisagées soient arrêtées. Document de réglementation, le S.CO.T. a une portée juridique.